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Tiki Dive
Quai Patrice Martin - 83240 port public de Cavalaire

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Nos coordonnées bancaires

SEA PROJECT

IBAN : FR76 1009 6183 4200 0332 2170 292
BIC : CMCIFRPP

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE »

226 Avenue de la Castillane 83240 CAVALAIRE SUR MER

SIRET 880 714 597 R.C.S. Fréjus représentée par JOUBERT Fabien

Site Internet : www.tiki-dive.com

La société SAS SEA PROJECT, nom commercial « TIKI DIVE » est une structure agrée proposant toutes prestations de service relatives aux activités marines et sous-marines de loisir, tek et professionnel en milieu naturel et artificiel.

1. Champ d'application

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » et de ses clients (individuels, groupes, société ou organismes d’état) dans le cadre de la vente de prestations de service ou de produit.

Toute prestation accomplie par SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Une version des conditions générales de vente est disponible et accessible à la rubrique contact sur le site internet www.tiki-dive.com

2. Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service ou un produit proposé par SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE », le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique.

Il est également en mesure de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine de moins d’un an. Ceci ne s’applique pas aux plongées d’exploration, aux baptêmes, aux packs découverte, qualification plongeur encadré 12 mètres, ni aux randonnées aquatiques (ou « balade aquatique » ou « snorkeling »).

Un client mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer la prestation dont il a fait commande avec SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE ».

Tous les pratiquants s’engagent à respecter les consignes d’encadrement et les réglementations en vigueur, le code du sport (Art. A. 322-71. à Art. A. 322-101) ainsi que la charte du Parc National de Port Cros.

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » se laisse le droit de refuser une prestation à un client dont l’état de santé physique ou psychologique serait en contre-indication avec la pratique de l’activité.

3. Tarifs

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif applicable facturé par SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client, dans la limite de l’année civile concernée.

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande et ne sont valables que sur le calendrier de l’année civile en cours proposé par SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE ».

Les bons cadeaux sont non remboursable mais échangeable pour une autre prestation de valeur équivalente.

Une non disponibilité ou une annulation par le client sur l’ensemble de la prestation payée en adéquation avec le calendrier ne pourra donner droit à un remboursement de la part de SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE ».

Les Forfaits plongée sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par un seul plongeur.

Le tarif des plongées d’exploration comprend le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant, la ceinture de plomb, les plombs ainsi que la bouteille de plongée gonflée à l’air. Le gonflage Nitrox est en supplément.

Le tarif des plongées d’exploration ne comprend pas la fourniture du reste du matériel (combinaison, palmes, masque, gilet, détendeur, octopus, ordinateur, parachute, etc…), la location des services d’un moniteur pour l’encadrement des plongées, le cas échéant, les suppléments liés aux caractéristiques de la (ou des) plongée(s), et sans que cela soit exhaustif : supplément Parc national de Port-Cros – Porquerolles, excursion à la journée, plongée « double tank », plongée de nuit, etc…

Le tarif des plongées de formations comprend l’encadrement des cours pratiques en mer et théoriques, le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant, la ceinture de plomb, les plombs ainsi que la bouteille de plongée gonflée à l’air. Il ne comprend pas les suppléments liés aux caractéristiques de la (ou des) plongée(s), et sans que cela soit exhaustif : supplément Parc national de Port-Cros – Porquerolles, excursion à la journée, plongée « double tank », plongée de nuit, etc…

Seules les formations de la FFESSM de plongeur encadré 12 mètres, niveau 1 et les formations SSI Basic Diver, Scuba Diver et Open Water incluent le prêt de matériel de plongée spécifique à l’activité, le carnet de plongée.

  • Le tarif ne comprend pas pour la FFESSM :
    • - La carte de certification plastifiée
    • - La licence
  • Le tarif ne comprend pas pour SSI:
    • - Les supports numérique en ligne des cours théoriques dénommés kit pédagogique numérique
    • - Les frais de certifications numériques
    • - La carte de certification plastifiée (optionnelle)

L’ensemble du matériel de plongée est proposé à la location : Combinaison, shorty, détendeur, gilet stabilisateur, lampe, ordinateur de plongée, bouteille de plongée, parachute de palier, ceinture de plomb et plombs au tarif indiqué sur le site internet et affiché sur place.

En cas de perte ou de détérioration, le plongeur s’engage à remplacer à l’identique le matériel concerné ou à faire fonctionner son assurance afin de procéder au remplacement de l’objet en question. En souscrivant une location de matériel, le client s’engage à accepter ces conditions.

4. Réservations

La réservation du client sera définitivement enregistrée après versement d’un acompte de 30% à 33% du montant total dans un délai de 8 jours suivant la date de réservation par mail ou par téléphone.

Le solde devra avoir été réglé au plus tard à l’arrivée sur place au centre de plongée, avant la prestation de plongée.

A compter de l'enregistrement de la réservation, un e-mail de confirmation de la réception de l’acompte accompagné de la facture d’acompte sera adressé au client, lui précisant les dates de la prestation pour le suivi de la réservation.

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » se réserve le droit de refuser toute réservation d'un client avec lequel existerait un litige.

  • Le versement de l’acompte ou du montant total de la réservation peut s’effectuer par :
    • - Chèque bancaire à l’ordre de SAS SEA PROJECT ou TIKI DIVE
    • - Virement bancaire IBAN : FR76 1009 6183 4200 0332 2170 292 Code Swift : CMCIFRPP
    • - Espèce

Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l'impayé (frais de rejet, …) seront facturés au client par le Vendeur et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par e-mail.

5. Conditions de l’activité

Le lieu de rendez-vous est le bateau du centre de plongée emplacement Q04 quai Patrice MARTIN 83 240 Cavalaire sur mer.

L’horaire donné est à laquelle le client doit se présenter au bateau (15 minutes avant le départ).

L’activité se déroule avec un départ aux horaires ci-dessous, d’une manière générale et sauf précisions contraires :

En ½ journée: de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

En journée avec repas de 09h00 à 17h00.

Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage ou rattrapage de l'activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l'horaire fixé, cette situation sera considérée comme une annulation de dernière minute. Le centre de plongée se réserve alors le droit de conserver l'acompte ou le montant total de la prestation versée par le client.

6. Obligations du client

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et en produire la preuve à SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » avant la prestation. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, licence FFESSM, certificat médical.

La validation d’une formation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques selon le mode formatif ou par examen. SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » se réserve le droit de ne pas délivrer un diplôme si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ni à de séances complémentaires gratuites.

7. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

    • Par le client

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. »

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ou de produits. (Envoi d’un e-mail de confirmation de réservation ou envoi d’un acompte ou règlement total)

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par email : contact@tiki-dive.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des prestations achetées sera remboursé. Passé ce délai, le montant des acomptes versés restera définitivement acquis à SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE ».

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » se réserve le droit d'accepter le report de cet acompte sur d'autres dates possibles en fonction du planning de réservation.

Pour la bonne gestion des places, notamment à bord du bateau, en cas d'annulation signalée moins de 48 heures avant le début de la prestation, celle-ci sera réputée due intégralement et l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE ».

En cas d’annulation signalée plus de 48 heures avant le début de la prestation, SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au client afin qu'il puisse réaliser la prestation réservée dans la limite de l’année civile concernée. En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE ».

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l'annulation est du fait du client tels que convenance personnelle, problème d’oreilles, panne matériel, stress ou toutes autres raisons que ce soit.

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » se réserve le droit de refuser à continuer l’activité pour une mesure conservatoire envers un danger ou une perturbation de l’activité pour le plongeur ou les autres pratiquants.

S'agissant d'une formation, d’un séjour ou d'un stage réservés pour une période définie : SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.


    • Par le centre de plongée

Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques sans compensation due au client.

En cas d’annulation pour des raisons météorologiques ou pour des raisons techniques, SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations à une autre date, SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.

Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

8. Sécurité et effets personnels

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » n'est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée ou sur le bateau. SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » ne saurait être responsable d'un vol ou d'une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.

9. Responsabilités

Obligation de couverture en responsabilité civile pendant les activités au sein du centre.

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE », souscrit annuellement une assurance RC pro pour la couverture en responsabilité civile de ses clients lors de ses séances et plongées.

Cependant, il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi qu’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité. Possibilité, par notre intermédiaire, de souscrire une assurance personnelle complémentaire (article A321-4 du code du sport).

10. Site web - Conditions d'utilisation

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » se réserve explicitement et à tout moment, le droit de modifier, de compléter ou de supprimer en tout ou partie le Site web ou ses éléments constitutifs, d'interrompre provisoirement la publication ou de mettre un terme définitif à celle-ci.

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » ne garantit ni la connexion, ni la continuité de la connexion au Site web.

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » décline toute responsabilité pour toute conséquences ou dommages subis par le client à raison de ou pendant l’utilisation, la visite, la connexion ou déconnexion au Site web, y compris à raison des renvois à d’autres sites via des liens hypertextes présents sur le Site web.

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » se réserve le droit d’avoir recours à des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Acheteur sur le Site web. Les cookies ne sont utilisés par ISULA que dans le but de personnaliser le service proposé au client.

Toutefois le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » via le Site web.

Certaines pages du Site web peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE », notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site web.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site web, et ce afin de mieux servir les clients du site web.

11. Autonomie des closes et divisibilité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions deviendrait inapplicable ou serait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions qui demeureront toutes de rigueur.

12. Conservation et archivages des transactions

SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » se réserve le choix des supports nécessaires à l’archivage des factures et autres documents relatifs à toute transaction pour en conserver une traçabilité fiable, fidèle et durable.

13. Tribunal compétent

Les CGV et les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute règle de conflits de loi, y compris dans le cas de commande effectuée hors de France ou par un acheteur domicilié hors de France.

En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du tribunal de commerce de la zone du siège social de SAS SEA PROJECT « TIKI DIVE » soit le tribunal de Toulon.

SAS SEA PROJECT, nom commercial « TIKI DIVE »

226 Avenue de la Castillane 83240 CAVALAIRE SUR MER

Téléphone 06 73 24 16 55

SIRET 880 714 597 R.C.S. Fréjus représentée par JOUBERT Fabien

TVA : FR88880714597

Directeur de la publication : Fabien JOUBERT

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